Challenge « L'affrontement des vidéoclips » – Conditions générales
1. Le Challenge « L'affrontement des vidéoclips » (le « Jeu ») fait partie intégrante de la section ENMUSIQUE du site Web situé à l'adresse www.sympatico.msn.ca, lequel est exploité par Bell Canada par le biais de sa Division Portail Sympatico (« Sympatico »). Le Jeu est présenté par Sympatico au moyen des pages situées à l'adresse www.enmusique.ca (le « Site du jeu »).
2. En vous inscrivant au Jeu et en y participant, vous acceptez de le faire conformément à ces conditions générales ainsi qu'à tout autre document se rapportant au Jeu et étant présenté dans le cadre du Site du jeu. Les conditions d'utilisation du réseau Sympatico.MSN.ca, qui se trouvent à l'adresse http://confidentialite.sympatico.msn.ca/tou/ , s'appliquent également. De plus, les renseignements personnels recueillis en vertu de votre inscription et de votre participation au Jeu sont sujets à la politique de confidentialité de Bell Canada, qui se trouve à l'adresse http://confidentialite.sympatico.msn.ca/ . Si vous refusez de vous conformer à toutes ces conditions générales, vous ne pourrez pas vous inscrire ou participer au Jeu. Veuillez noter que les conditions générales sont susceptibles d'être mises à jour, à l'occasion, et sans que vous ayez été informés, en téléchargeant la version à jour de ces conditions générales sur le Site du jeu. Vous devez donc revenir de temps à autre pour les consulter. La plus récente version des conditions générales se trouve à l'adresse http://www.challengevideo.ca/lang/fr.
3. Pour tirer profit des fonctionnalités du Site du jeu et être en mesure de participer au Jeu, vous devez vous inscrire à titre de joueur en remplissant le formulaire d'inscription. Par la suite, vous aurez accès à l'ensemble des renseignements inscrits sur le formulaire d'inscription et pourrez les modifier en tout temps par le biais de la section « Profil » du Site du jeu (le « Profil du joueur »). Le formulaire d'inscription se compose de zones obligatoires et facultatives, comme indiqué ci-dessous :
- Zones obligatoires :
- Adresse électronique. Votre nom doit figurer sur votre compte de courriel.
- Prénom. Votre prénom en vertu de la Loi.
- Nom de famille. Votre nom de famille en vertu de la Loi.
- Choix d'un nom d'utilisateur unique. En proposant un nom d'utilisateur, vous acceptez de vous conformer à la disponibilité de celui-ci sur le site du jeu (limite d'un nom d'utilisateur par joueur). De plus, vous reconnaissez qu'il pourra se composer d'au plus 250 caractères, qu'il ne pourra être utilisé dans le cadre d'activités de démarchage ou de promotion et qu'il ne pourra être qualifié de mauvais goût, de dégradant, de diffamatoire ou de discriminatoire à l'endroit d'un individu ou d'un groupe d'individus.
- Date de naissance. Votre date de naissance en vertu de la Loi.
- Acceptation. Vous acceptez et reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales.
(B) Zones facultatives :
(i) Photo. Vous pouvez télécharger une image ou un avatar (l'« Image »), à condition de vous conformer aux Directives en ce qui a trait au téléchargement des photos, lesquelles sont énoncées au paragraphe 4 ci-dessous.
(ii) Sexe. Choisissez M ou F à partir de la liste déroulante.
(iii) Adresse. Votre adresse domiciliaire.
(iv) Ville. Votre ville de résidence.
(v) Province. Votre province de résidence.
(vi) Code postal. Votre code postal.
- Numéro de téléphone cellulaire. Votre nom doit figurer sur votre compte de téléphone cellulaire et vous vous engagez à le retirer de votre profil si vous n'êtes plus le titulaire du numéro.
- Fournisseur de téléphonie cellulaire. Choisissez le fournisseur à partir de la liste déroulante.
(viii) Acceptation des offres par courriel. Vous acceptez que Sympatico vous achemine des messages par courriel en utilisant l'adresse électronique inscrite dans votre Profil du joueur.
(ix) Acceptation des offres par téléphone cellulaire. Vous acceptez que Sympatico achemine des messages à votre téléphone cellulaire en utilisant le numéro inscrit dans votre Profil du joueur.
4. Directives en ce qui a trait au téléchargement des photos :
(i) En inscrivant l'Image auprès de Sympatico, vous octroyez à Sympatico une licence libre de redevance et non-exclusive, à perpétuité, à l'échelle mondiale et pour tout média connu à l'heure actuelle ou ultérieur, lui permettant d'utiliser, de modifier, de reproduire, d'exposer, de diffuser, de communiquer, de transmettre et de distribuer de façon électronique, d'altérer et de combiner l'Image avec d'autres contenus, de quelque façon que ce soit, et dans le cadre de n'importe quel média, notamment les sites Web exploités par Sympatico.
(ii) Vous confirmez à Sympatico les énoncés suivants : (a) vous possédez ou contrôlez la totalité des droits associés à l'Image; (b) les droits octroyés à Sympatico en vertu des présentes sont libres de tout droit, réclamation et obligation; (c) vous avez le droit d'octroyer à Sympatico les droits octroyés en vertu des présentes, sans obtenir au préalable le consentement d'un tiers; et (d) il n'existe aucune entente avec un tiers susceptible de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits octroyés à Sympatico en vertu des présentes ou de forcer Sympatico à verser un paiement, ou toute autre forme de compensation, à qui que ce soit, notamment à vous.
(iii) Vous acceptez d'indemniser et de dégager Sympatico de toute responsabilité en ce qui concerne les réclamations, demandes, pertes, dommages, frais (y compris des frais d'avocat et des déboursements raisonnables) et obligations découlant de toute réclamation de la part d'un tiers à l'endroit de Sympatico et prétendant que : (a) l'Image viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers; (b) l'Image contient du matériel à caractère obscène ou diffamatoire, porte atteinte aux droits de publicité ou à la vie privée d'un individu, ou contient un virus; ou (c) il y a incohérence en ce qui a trait à vos allégations ou à l'utilisation de l'Image par Sympatico.
(iv) L'image ne doit pas :
a. Représenter des enfants ou contenir des photos de personnes qui ressemblent à des enfants;
b. Être une copie, une reproduction ou le produit de l'utilisation d'une quelconque autre façon, en tout ou en partie, de marques de commerce, d'œuvres couvertes par les droits d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle appartenant à un tiers;
c. Présenter une ressemblance ou contenir le nom, la voie, les paroles ou toute autre caractéristique propre à un individu en particulier; et
d. Contenir ou représenter du matériel à caractère pornographique ou faire usage d'un langage à caractère diffamatoire, obscène, blasphématoire ou dégradant, de symboles, de comportement ou de tout autre matériel susceptible, de l'avis de Sympatico et à sa seule et absolue discrétion, de transgresser les normes sociales en vigueur en matière de décence et de convenance.
(v) Sympatico se réserve le droit de retirer toute Image du Site du jeu, ou de tout autre média dans le cadre duquel l'Image a été publiée, si Sympatico croit que celle-ci est inappropriée, qu'elle contrevient à ces conditions générales ou qu'elle peut, d'autre part, faire l'objet de plaintes ou soulever des questionnements de la part des utilisateurs du Site du jeu.
5. En envoyant votre formulaire d'inscription, et chaque fois que vous mettez à jour votre Profil du joueur dans le cadre du Jeu, vous autorisez Sympatico, à sa seule discrétion, à dévoiler publiquement votre identité sur le Site du jeu (le « Profil public ») en publiant votre Image et votre nom d'utilisateur.
6. Tout au long du Jeu, vous effectuerez certaines actions grâce auxquelles vous gagnerez un certain nombre de points (les « Points »). Ces Points seront publiés sur le Site du jeu de manière à indiquer le pointage des joueurs (le « Pointage »). Ces renseignements sont publiés sous réserve de modifications et Sympatico se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion et en tout temps pendant le Jeu, la nature et la quantité de ces actions et de ces Points. En participant au Jeu, vous reconnaissez que Sympatico n'offre aucune garantie en ce qui a trait à l'attribution et à la conservation des Points. Advenant la perte de vos points, en tout ou en partie, Sympatico ne pourra être tenue responsable des dommages qu'une telle perte pourrait vous occasionner. Vous reconnaissez également avoir été informés que vos Points ne possèdent aucune valeur monétaire ou d'échange.
7. À tout moment au cours du Jeu, vous avez la possibilité d'échanger les Points que vous avez accumulés contre une chance de participer et de gagner un tirage (le « Tirage »), comme indiqué sur le Site du jeu. Pour participer à un Tirage, vous devrez remplir un formulaire d'inscription et accepter les règlements du concours. Sympatico n'offre aucune garantie en ce qui a trait à la quantité, la fréquence ou la valeur des prix offerts. Pour obtenir des chances de gagner un Tirage, vous devez échanger des points que vous avez accumulés dans le cadre du Jeu, ce qui signifie que vos chances de gagner sont directement proportionnelles aux Points que vous avez échangés, en plus d'être directement et inversement proportionnelles au nombre total de chances attribué aux autres joueurs qui participent au Tirage. En participant au Tirage, vous reconnaissez avoir compris que les Points que vous échangez afin de participer au Tirage seront soustraits de votre Pointage et ajoutés au nombre de chances de gagner qui vous est attribué en vertu d'un Tirage. Vous reconnaissez également que les chances de gagner ne peuvent en aucun cas être récupérées.